Au Royaume-Uni, le Home Office et le Disclosure and Barring Service (DBS) travaillent avec le DCMS (Department for Digital, Culture, Media and Sport) à l’élaboration de propositions de nouvelles lois visant à établir un cadre de confiance britannique pour les identités et les attributs numériques. Ce cadre définira les règles et les normes que les organisations devront suivre pour effectuer des contrôles d’identité numérique sûrs, dignes de confiance et cohérents.
Le cadre de confiance a été initialement lancé en février 2021 sous la forme d’un prototype (version alpha). Il a depuis fait l’objet de deux cycles de consultation publique, pour être testé en profondeur auprès de services, d’industries et d’organisations, avant d’être diffusé auprès d’utilisateurs potentiels. Le cadre continue d’être développé et la prochaine étape (version bêta) commencera début 2022, avant d’être formalisée dans la législation.
Suite aux commentaires positifs reçus sur la possibilité d’effectuer des contrôles à distance du droit au travail et du droit au loyer pendant la pandémie de COVID-19, le ministère de l’Intérieur a lancé une étude sur la disponibilité de la technologie spécialisée pour soutenir à l’avenir un système de contrôles numériques.
Cette étude est maintenant terminée et cette mise à jour présente les principaux résultats.
Le ministère de l’Intérieur reconnaît les avantages du processus de contrôle ajusté et est conscient de l’évolution vers des modèles de travail hybrides et à distance.
En conséquence, le ministère de l’Intérieur permettra aux employeurs et aux propriétaires (loueurs) d’utiliser des fournisseurs de services certifiés de technologie de validation des documents d’identification (IDVT – Identification Document Validation Technology) pour effectuer des contrôles d’identité numériques en leur nom pour de nombreuses personnes qui ne sont pas en mesure d’utiliser les services en ligne du ministère de l’Intérieur, y compris les citoyens britanniques et irlandais. Les modifications pertinentes de la législation prendront effet à partir du 6 avril 2022.
Cette évolution s’alignera sur la proposition du DBS de permettre le contrôle de l’identité numérique dans le cadre de son processus de vérification préalable à l’embauche, grâce à l’introduction de son programme Identity Trust.
Pour les employeurs, l’introduction du contrôle d’identité numérique dans les systèmes leur permettra de s’assurer de l’identité de leurs employés potentiels, en utilisant des méthodes cohérentes et plus sûres, réduisant ainsi les risques et leur permettant de recruter de manière plus sûre.
Les changements apportés aux régimes permettront d’atteindre deux objectifs :
- Permettre aux personnes concernées de vérifier leur identité à distance, de prouver leur éligibilité au travail ou à la location et de demander des contrôles DBS. L’utilisation de l’IDVT permet aux personnes de télécharger des images de leurs documents personnels, au lieu de présenter des documents physiques à un employeur potentiel – ce qui réduit le temps et atténue les risques.
- Permettre aux prestataires de services IDVT du secteur privé d’être certifiés de manière indépendante par des évaluateurs accrédités par le UK Accreditation Service (UKAS) afin de garantir que la technologie répond aux normes gouvernementales et que les données du demandeur sont protégées.
Permettre l’utilisation de l’IDVT pour le droit au travail, le droit au loyer et les contrôles DBS contribuera à soutenir les pratiques de travail post-pandémie à long terme, à accélérer le processus de recrutement et d’intégration, à améliorer la mobilité des employés et à renforcer la sécurité et l’intégrité des contrôles. La technologie utilisée dans le processus d’identité élimine l’erreur humaine en termes d’identification de documents frauduleux ou d’inexactitudes et aidera le ministère de l’Intérieur, le DBS et le DCMS à apporter des améliorations par l’intermédiaire de leurs partenaires.
Ouverture aux fournisseurs début 2022
En janvier 2022, le cadre de confiance de l’identité numérique et des attributs du Royaume-Uni sera ouvert aux fournisseurs pour qu’ils entament le processus de certification. Les prestataires de services IDVT devront être certifiés par rapport aux règles du cadre de confiance, ainsi que par rapport à toute exigence spécifique aux régimes particuliers. Le calendrier et l’alignement des modifications apportées au droit au travail, au droit à la location et au système DBS permettent aux prestataires de procéder à une certification unique pour ces contrôles dès le départ.
Ceci fournira une base sûre de règles robustes que les fournisseurs devront respecter, testera la mise en œuvre réelle du cadre de confiance pendant la phase bêta du test, et garantira que les fournisseurs sont sur la bonne voie pour répondre aux règles des multiples cas futurs d’utilisation des solutions d’identité numérique.
