Dans un décret présidentiel émis le 9 mars 2022, le gouvernement américain déclare qu’il va explorer de nouvelles politiques pour le secteur de la cryptomonnaie et de la blockchain. Son objectif est à la fois de protéger les consommateurs et de promouvoir l’innovation américaine.
Le contexte financier autour des cryptomonnaies
En introduction du texte, un chiffre aide à prendre conscience du contexte financier (hors récents développements liés à la guerre Russie-Ukraine qui n’est pas mentionnée dans le document). A novembre 2021, les actifs numériques non étatiques émis ont atteint une capitalisation boursière combinée de 3 000 milliards de dollars, contre environ 14 milliards de dollars début novembre 2016.
Un rapport préliminaire à une possible « monnaie numérique de banque centrale » américaine
L’ « executive order » signé du président Biden signifie que diverses agences gouvernementales déposeront des rapports sur la réglementation des crypto-monnaies au cours des prochains mois (entre 180 et 210 jours). Ce document est en accès libre sur le site de la Maison Blanche. Le décret aborde notamment la possibilité d’une monnaie numérique de banque centrale (en anglais CBDC pour « Central Bank Digital Currency ») pour les Etats-Unis.
Précisons que la Réserve Fédérale Américaine avait déjà publié son rapport CBDC en janvier 2022. Il évalue les avantages et risques d’une monnaie numérique (adossée au dollar) et surtout appelle au débat pour sonder l’opinion sur le sujet des cryptomonnaies.
Suite au nouveau décret, cette même démarche d’étude doit donc être immédiatement engagée par le Secrétaire d’État et le Secrétaire au Trésor, ainsi que les Secrétaires au Travail, au Commerce, à l’Énergie et à la Sécurité intérieure. Le procureur général des États-Unis sera également impliqué. Les directeurs, administrateurs et présidents de diverses autres agences seront également impliqués, notamment les responsables de l’Agence de protection de l’environnement et de la National Science Foundation.
Opportunités et conséquences touchent l’économie, l’énergie et l’environnement
Certains plans discutés dans le décret pourraient imposer des restrictions sur les crypto-monnaies. Le gouvernement américain vise à protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises, à maintenir la stabilité financière, à limiter les financements illégaux et à réduire les risques pour la sécurité nationale.
D’autres politiques semblent promouvoir le développement des crypto-monnaies. Le décret indique que le gouvernement entend renforcer le leadership des États-Unis, créer des services financiers sûrs et abordables et soutenir les avancées technologiques dans le domaine des actifs et des paiements numériques.
Le décret aborde également la question de l’énergie, en reconnaissant la nécessité de promouvoir les technologies qui réduisent “les impacts climatiques et la pollution environnementale […] de certaines exploitations de crypto-monnaies.”
