Le projet de loi C‑18 du Canada vise à créer un cadre pour favoriser l’équilibre des négociations entre les plateformes numériques dominantes (les GAFAM) et les médias producteurs de contenus d’information. Mais Facebook a préféré prendre les devants en bloquant les nouvelles canadiennes. Le 1er septembre, le gouvernement canadien a proposé une taxe de 4% des revenus générés par le partage de liens. Facebook a plutôt choisi de bouder la négociation. Une réaction qui était prévisible selon Michael Geist, chercheur en Droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique.
Sources : https://www.michaelgeist.ca/2023/09/a-4-link-tax-why-the-governments-draft-bill-c-18-regulations-just-increased-the-chances-of-no-news-on-meta-and-google-in-canada/ ; https://www.sixpixels.com/podcast/archives/spos-895-michael-geist-on-meta-blocking-news-links-and-the-future-of-media/
Complément :
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c18_1.html
Pour nous suivre au quotidien, réagir, échanger, rendez-vous sur X (Twitter) @Inyulface et LinkedIn.
N’hésitez pas à partager en commentaire vos réactions et questions sur cette veille. Pour nous contacter : lab(at)inyulface.com
