Le projet de loi n°95 vise à modifier la « Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives ». Elle a été votée à l’unanimité le 5 mai 2021. Cette loi vise à simplifier la vie des Québécois qui doivent obtenir des services numériques sécuritaires et améliorés. Concrètement, Éric Caire ministre délégué à la Transformation numérique, promet que « d’ici quatre à cinq ans, les citoyens auront des cartes d’identité numériques et n’auront plus à courir partout afin de fournir des pièces justificatives dans leurs demandes auprès de l’État ».
C’est Québec qui jouera le rôle de protecteur des renseignements personnels et qui fournira les preuves nécessaires aux organismes et ministères qui les réclament. Sous la responsabilité d’un Gestionnaire de la donnée gouvernementale numérique. Avec des investissements technologiques que le gouvernement estime nécessaire face au défi de la protection des renseignements personnels. Car il faut à la fois protéger ces données mais aussi les partager au sein des organismes autorisés, avec une fondation commune.
Pour M. Caire, l’adoption du projet de loi 95 est « le jour zéro de la transformation numérique ». Un chef de la transformation numérique sera également nommé, avec pour mission de mener l’inventaire de tous les projets numériques et d’en prioriser 4 à 5. Québec aura aussi son Chef gouvernemental de la sécurité de l’information.
Précisons que le gouvernement du Québec mène actuellement plus de 1114 initiatives numériques. Avec un budget de 4,2 milliards de $ par an et 20 000 ressources internes et externes.
