La « dénumérisation » selon Thomas Honnet : autopsie d'un signal juridique et opérationnel

Notes de terrain (datées)

En veille sur les politiques publiques et la transformation numérique, on voit émerger un mot nouveau qui tranche avec le vocabulaire habituel de l'inclusion : la « dénumérisation ». Loin d'un slogan de déconnexion personnelle, il fait son entrée dans des contextes académiques et administratifs précis.

Selon sa page personnelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thomas Honnet est doctorant à l'EDDS et à l'IRJS (UR 4150), prépare une thèse sur le passage de la Res Publica à l'e-République sous la direction de William Gilles, et a présenté une communication intitulée « La dénumérisation du monde : droit individuel ou devoir collectif ? » lors des 6e Rencontres Jeunes Chercheur/ses à l'Université de Montréal le 17 mai 2024.

Sur le plan professionnel, il se présente sur son site personnel comme délégué à la protection des données de la Ville de Marseille et expert technique international pour le PNUD.

Le terme figure également dans la notice bibliographique de la plateforme Sign@l pour un article intitulé « Souveraineté numérique européenne et dénumérisation de la relation usagers-administration » paru dans le numéro 700 de la Revue de l'Union européenne de juillet-août 2026.

Prudence méthodologique : nos sources actuelles donnent accès à ces interventions et à cette notice, mais pas au texte doctrinal complet ni au détail de la démonstration. On se garde donc d'extrapoler une définition théorique. Ce qui retient notre attention, c'est le point de bascule : la dématérialisation n'est plus seulement pensée comme un progrès continu, mais comme une pratique dont les limites légales et opérationnelles commencent à être documentées.

Ce que c'est

La dématérialisation a longtemps été présentée comme une évidence : gains d'efficacité, traitement continu des demandes, démarches sans déplacement. Mais lorsque les guichets ferment et que le portail web devient le seul accès obligatoire, le système change de nature.

Ce que le débat soulève, ce n'est pas un refus de la technologie, mais la contestation du numérique exclusif lorsqu'il empêche l'exercice effectif des droits. Le cadre jurisprudentiel français a fixé des règles claires.

Dans sa décision n° 452798 du 3 juin 2022, le Conseil d'État français a jugé que le pouvoir réglementaire ne peut imposer un téléservice obligatoire qu'à la condition de permettre l'accès normal des usagers et de garantir la possibilité de recourir à une solution de substitution.

Le 5 mai 2026, la haute juridiction a haussé le niveau d'exigence. Par sa décision n° 502860 du 5 mai 2026, le Conseil d'État a confirmé l'obligation de veiller à l'accès normal des usagers et a ordonné des mesures correctives à l'État dans des délais de six mois et de douze mois suivant sa notification.

Dans son communiqué officiel sur la plateforme ANEF du 5 mai 2026, la juridiction rappelle que lorsque le recours à un téléservice est obligatoire, l'administration doit s'assurer que les usagers peuvent effectivement accomplir leurs démarches.

Le schéma distingue ce qui est stabilisé en droit administratif des zones encore ouvertes, notamment pour les acteurs privés.

Ce qu'on observe

Sur le terrain, l'application des principes juridiques rencontre des frictions réelles.

Comme le rapportait le GISTI le 17 avril 2023, le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoyait bien une solution de substitution sous la forme d'un accueil physique, mais l'arrêté d'application n'était toujours pas publié à cette date.

Les effets de ces blocages sont mesurables : selon la Banque des Territoires le 6 mai 2026, les réclamations en droit des étrangers sont passées de 10 % à plus de 40 % de l'ensemble des dossiers reçus par la Défenseure des droits entre 2020 et 2025.

Le phénomène touche l'ensemble des usagers. L'enquête du Défenseur des droits du 13 octobre 2025 établit que moins d'une personne sur deux parvient à faire ses démarches en ligne sans aide.

Cette situation prolonge des alertes documentées sur OpenEdition Journals, qui mentionne les publications du Défenseur des droits intitulées « Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics » en 2019 et « La dématérialisation des services publics, trois ans après où en est-on ? » en 2022.

Des collectivités organisent le maintien de canaux diversifiés. À l'échelle municipale, le portail officiel de la Ville de Villeurbanne pour ses démarches applique cette approche en proposant systématiquement le choix entre un accueil physique, le courrier postal ou les services sur Internet.

Le collectif Désescalade numérique rappelle d'ailleurs que depuis octobre 2023, la ville de Villeurbanne revendique un droit au non-numérique pour préserver l'accès aux guichets, au téléphone et aux échanges postaux.

En Belgique, un article du cabinet d'avocats Equal Partners publié le 4 juin 2026 mentionnait qu'un projet de loi fédéral devrait consacrer un accès physique, téléphonique et postal aux services publics fédéraux.

Dans son dossier sur les inégalités numériques, l'institution publique belge Unia signale que la Cour constitutionnelle belge a jugé le 25 septembre 2025 que trois alternatives physiques (guichet, téléphone, courrier) devaient être garanties en plus de l'offre numérique, et recommande d'imposer des obligations d'accès diversifiées aux services privés d'intérêt général comme les magasins, les transports, les banques, les assurances et la santé.

La société civile formule aussi des revendications directes, à l'image de l'appel européen de Halte au contrôle numérique du 24 mai 2024 réclamant un moratoire visant à geler la numérisation de l'accès aux services essentiels.

Pour une organisation qui opère un service essentiel

Vu du Québec, ce signal pourrait sembler cantonné au droit public européen. Pourtant, l'accès effectif aux services essentiels concerne directement les organisations d'ici.

Notre revue des sources ne relève aucun contentieux judiciaire québécois imposant une obligation de dénumérisation au secteur privé. Pas de risque juridique direct documenté à ce stade. En revanche, les données d'usage rappellent que le tout-numérique sans alternative produit des impasses concrètes.

Selon les données de l'enquête NETendances 2025 de l'Université Laval sur la fracture numérique, 38 % des adultes du Québec ont besoin du soutien d'une autre personne pour utiliser les technologies numériques, et 6 % des adultes dépendent d'autrui pour accomplir des tâches numériques essentielles.

Une publication de février 2025 de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) rapporte qu'une personne sur quatre (25 %) n'utilise pas les services gouvernementaux en ligne au Québec, et formule comme piste d'action le devoir d'assurer une alternative non numérique aux services publics qui soit aussi simple, accessible et efficace.

Pour une organisation québécoise offrant des services essentiels (énergie, santé, finances, logistique), l'enjeu est pratique : que devient l'usager bloqué par une interface ? Prévoir un délestage humain, par téléphone ou au comptoir, n'est pas un recul, mais un facteur de résilience opérationnelle.

Ce qu'on surveille (horodatage de validité)

En date de septembre 2026, la notion de dénumérisation reste un signal en construction. Quatre repères guident notre veille :

1. L'exécution des décisions du Conseil d'État français et la mise en œuvre des substitutions dans les délais de six et douze mois après la notification de mai 2026.
2. L'aboutissement législatif en Belgique concernant le projet de loi sur l'accès non numérique aux services publics fédéraux.
3. Les publications académiques de Thomas Honnet pour étudier l'armature doctrinale complète du concept.
4. Les travaux québécois sur l'inclusion numérique et la place accordée aux alternatives non numériques dans les services essentiels.

Signaux à garder sous la main

Quatre questions pour évaluer ses parcours sans dogme :

• Existe-t-il une voie de recours humaine explicite (téléphone, guichet ou courrier) en cas d'échec de la démarche en ligne ?
• Quels sont les taux d'abandon et les points de friction constatés lors des parcours en libre-service ?
• La conception des interfaces prend-elle en compte le besoin d'assistance d'un tiers exprimé par une part des usagers ?
• En cas d'indisponibilité du portail web, une procédure d'urgence permet-elle d'enregistrer une demande essentielle ?