Le 9 février 2022, la députée Michelle Rempel Garner a présenté le projet de loi C-249 visant à encourager la croissance du secteur des crypto-actifs. Le texte a été adopté en première lecture. La députée Garner a déclaré : « Le Canada devrait attirer des milliards de dollars d’investissements dans le secteur des crypto-actifs, qui connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, j’ai présenté un projet de loi, le premier du genre au Canada, pour faire en sorte que cela devienne une réalité. »
Le cadre de la loi C-249
Le cadre mentionné dans le projet de loi est axé sur la réduction des obstacles à l’entrée dans le secteur des crypto-monnaies. Il devrait également protéger les personnes travaillant dans le secteur et minimiser la charge administrative.
Le contexte économique du Canada
Le Canada semble être le pays le plus optimiste en matière de crypto-monnaies. Une démarche tirée par l’Alberta, riche en pétrole, qui veut diversifier son économie et devenir le centre mondial des crypto-monnaies.
Le contexte international autour des cryptomonnaies
De nombreux pays cherchent à plus réguler les cryptomonnaies. Le gouverneur adjoint de la Banque d’Angleterre, Jon Cunliffe, a souligné la croissance rapide du marché du bitcoin et la nécessité pour les régulateurs de s’engager et de gérer les dangers. Le gouvernement américain a annoncé que l’administration Biden publiera un décret visant à coordonner un effort national pour réglementer le marché des crypto-monnaies.
La Chine a opté pour une interdiction pure et simple. Les pays développés, comme le Canada et les États-Unis, tentent de trouver un équilibre réglementaire qui protège les consommateurs tout en encourageant l’expansion de l’industrie de la blockchain.
