Le 30 mars 2022, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne. C’est la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, tel que les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants et l’incitation à la violence.
La mission de ce groupe d’experts venant de tout le Canada est de fournir des conseils sur un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter au mieux contre le contenu préjudiciable en ligne. Trois experts québécois sont issus de l’Université de Sherbrooke (Faculté des arts et des sciences humaines), l’Université du Québec à Montréal (psychologie clinique) et l’Université de Montréal (Faculté de droit).
Le groupe consultatif d’experts tiendra neuf ateliers et participera à des rencontres, notamment avec les plateformes numériques. Son travail sera ouvert et transparent, tous les Canadiens pourront donc consulter les séances et discussions.
Base de réflexion : la consultation auprès des Canadiens sur le contenu préjudiciable en ligne
Le 29 juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique. L’objectif était de recueillir l’avis des Canadiens et Canadiennes sur un document de travail technique détaillé qui présente une proposition pour réglementer les plateformes en ligne et lutter contre certains types de contenu préjudiciable en ligne. Les détails sont disponibles dans le document technique « Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne » (basée sur 422 réponses uniques et 8 796 soumissions individuelles).
Données sur la violence en ligne au Canada
- 62 % des Canadiens et Canadiennes croient qu’il devrait y avoir une plus grande réglementation du discours haineux en ligne;
- 58 % des Canadiennes ont été victimes de violence en ligne;
- 80 % des Canadiens et Canadiennes sont en faveur de l’obligation de supprimer le contenu raciste ou haineux dans les 24 heures;
- 1 personne sur 5 au Canada a fait face à une forme de haine en ligne;
- Les personnes racisées au Canada sont presque trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes de comportements nuisibles en ligne;
- De 2014 à 2019, les signalements d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet reçus par le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC ont connu une hausse de 1 106 %.
