⚠️ Mise en garde juridique importante
Ce document est fourni à titre strictement informatif et pédagogique. Il vise à structurer des pratiques techniques, mais ne constitue en aucun cas un avis juridique professionnel.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit du travail sont des domaines complexes qui dépendent de faits spécifiques à chaque cas. Les stratégies présentées ici ne remplacent pas l’analyse d’un juriste qualifié. L’auteur et l’éditeur déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce contenu.
Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un membre du Barreau pour valider votre stratégie contractuelle avant toute négociation ou signature avec un employeur.
Introduction
La valeur d’un ingénieur de prompts ne réside plus uniquement dans sa capacité à générer un résultat, mais dans sa capacité à gérer un actif intellectuel. Cependant, le statut juridique d’un prompt isolé est précaire.
Selon les principes établis dans la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), un prompt individuel risque d’être considéré comme une simple méthode fonctionnelle ou une instruction, ce qui l’exclut de la protection. En revanche, la compilation de ces prompts (la librairie) peut bénéficier d’une protection en tant qu’œuvre si elle démontre du « talent et du jugement » dans son organisation, conformément aux critères d’originalité définis par la Cour suprême du Canada (notamment dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada).
Ce guide détaille comment structurer techniquement et logiquement votre librairie pour qu’elle passe du statut de « liste de commandes » à celui d’œuvre de compilation originale, juridiquement défendable.
1. L’Architecture : Passer du fonctionnel à l’original
Pour qu’une compilation soit protégée, le choix et l’arrangement des éléments ne doivent pas être triviaux. Un classement purement alphabétique ou chronologique est insuffisant car il ne requiert aucun jugement créatif substantiel.
Le principe de la structure propriétaire
Vous devez imposer une structure qui reflète votre méthodologie unique. L’objectif est de prouver que l’organisation de la base de données est le fruit de décisions intellectuelles précises.
Ce qu’il faut éviter :
- Dossiers simples et génériques : Marketing, Code, Images.
- Classement automatisé par date de création.
L’approche recommandée (Taxonomie structurée) :
Organisez vos prompts selon une ontologie complexe qui vous est propre. Voici un exemple de structure JSON qui démontre un jugement éditorial :
{
« id »: « PROMPT-MKG-001 »,
« category »: « Persuasion Cognitive »,
« sub\_category »: « Biais d’Ancrage »,
« architecture »: {
« persona\_layer »: « Expert en psychologie comportementale »,
« task\_layer »: « Rédaction fiche produit »,
« constraint\_layer »: « Format AIDA strict »
},
« performance\_metrics »: {
« token\_efficiency »: 0.85,
« model\_affinity »: \[« GPT-4 », « Claude-3-Opus »\]
}
}
Pourquoi ça fonctionne juridiquement ?
L’originalité d’une compilation réside dans l’architecture : l’organisation thématique et les structures de classement. En créant des catégories subjectives (ex: « Persuasion Cognitive » plutôt que juste « Vente »), vous exercez un choix créatif qui dépasse la simple mécanique de stockage.
2. Enrichissement par les métadonnées (La preuve du travail)
Le droit d’auteur canadien protège l’investissement en travail et en jugement. Une librairie « brute » (un fichier texte de 1000 lignes) suggère peu de travail d’édition. Une librairie enrichie de métadonnées analytiques prouve un effort de curation substantiel.
Les champs de métadonnées critiques
Pour chaque entrée de votre librairie, intégrez les champs suivants qui transforment une simple instruction en un actif géré :
- Contexte d’usage (Scope) : Ne décrivez pas seulement ce que fait le prompt, mais quand et pourquoi l’utiliser.
- Historique des itérations (Versioning) : Conservez les versions v1, v2, v3. Cela démontre le processus créatif et l’effort d’amélioration continue.
- Score de fiabilité : Une note personnelle sur l’efficacité du prompt selon le modèle (ex: « GPT-4: 9/10 », « Mistral-Large: 6/10 »). C’est une évaluation subjective qui relève du « jugement » de l’auteur.
Mise en application pratique :
Ne stockez pas vos prompts dans des notes éparses. Utilisez un format structuré (CSV, JSON, XML) ou un outil de gestion de connaissances qui permet de lier ces métadonnées au texte du prompt.
3. Traçabilité et Preuve d’Antériorité (Forensic Integrity)
En cas de litige ou de transition vers un nouvel employeur, vous devez prouver que vous possédiez cet actif avant une date donnée. La simple date de modification d’un fichier système est facilement falsifiable et insuffisante devant un tribunal.
Utilisation de Git comme registre notarial
Les systèmes de contrôle de version (VCS) comme Git enregistrent l’historique de chaque modification via des empreintes cryptographiques (hash).
Bonnes pratiques de commit :
- Ne commitez pas « Mise à jour ».
- Écrivez des messages de commit descriptifs : « Refonte de la structure du prompt SEO pour intégrer les contraintes de densité sémantique ».
- Pourquoi ? Ces messages expliquent le « pourquoi » de la révision et capturent l’activité intellectuelle derrière le code, un élément clé pour établir la paternité et l’intégrité du processus créatif.
Horodatage certifié (RFC 3161\)
Pour une preuve irréfutable, Git seul ne suffit pas (l’horloge locale peut être modifiée). Il est recommandé d’utiliser un horodatage de tiers de confiance conforme à la norme IETF RFC 3161.
La procédure technique :
- Générez un « hash » (empreinte numérique SHA-256) de votre librairie ou de votre commit Git.
- Envoyez ce hash à une Autorité d’Horodatage (TSA) publique ou privée (telles que DigiCert ou Sectigo).
- La TSA retourne un jeton d’horodatage signé numériquement.
- Conservez ce jeton. Il prouve mathématiquement que ce fichier existait dans cet état exact à cette date précise.
Note technique : Vous pouvez utiliser l’outil OpenSSL pour générer ces requêtes d’horodatage. Cette étape renforce la preuve d’intégrité admissible selon la Loi sur la preuve au Canada (L.R.C. (1985), ch. C-5).
4. Ségrégation des Environnements (Protection contre l’immixtion)
Le risque juridique majeur pour un salarié est l’immixtion (commingling) : le mélange entre les actifs personnels et professionnels. Si vous développez votre librairie personnelle sur le matériel de l’entreprise, l’employeur peut en revendiquer la propriété en vertu de l’article 13(3) de la Loi sur le droit d’auteur, ou réclamer une licence implicite.
Le protocole de séparation stricte
Pour éviter toute ambiguïté sur la propriété :
- Cloisonnement matériel (Hardware Gap) :
- N’hébergez jamais votre librairie « source » (le dépôt Git maître) sur un ordinateur fourni par l’employeur.
- N’y accédez pas via le réseau VPN de l’entreprise pour des mises à jour personnelles.
- Gestion des licences d’usage :
- Si vous devez utiliser votre librairie pour votre travail, traitez-la comme une librairie externe (tiers).
- Importez uniquement les prompts nécessaires pour la tâche spécifique, pas la base de données entière.
- Si possible, faites signer un contrat de licence distinct pour l’usage de cette librairie.
- Journalisation des accès (Audit Trail) :
- Si vous utilisez un appareil personnel (BYOD), assurez-vous de respecter les politiques de sécurité (voir les recommandations du Centre canadien pour la cybersécurité sur le BYOD).
- Documentez explicitement quand vous travaillez sur votre librairie (soirs, weekends) via vos logs de commits, pour prouver que le développement s’est fait hors des heures rémunérées.
5. Synthèse : Liste de contrôle pour la création
Pour maximiser la protection de votre librairie de prompts, vérifiez que votre projet coche les cases suivantes avant de le déployer en entreprise ou de le commercialiser :
| Critère | Action concrète | Justification Juridique |
|---|---|---|
| Originalité de la structure | Créer une taxonomie ou un système de tags unique. Ne pas utiliser de liste plate. | Prouve le « talent et jugement » dans l’arrangement (Compilation). |
| Investissement intellectuel | Documenter chaque prompt avec des métadonnées (contexte, version, score). | Prouve le « travail » substantiel de curation. |
| Fixation et Antériorité | Utiliser Git pour l’historique et RFC 3161 pour l’horodatage certifié. | Établit une date certaine de création opposable aux tiers. |
| Ségrégation | Développer sur matériel personnel, hors heures de travail. | Évite le transfert automatique de propriété à l’employeur (Art. 13(3) LDA). |
| Traçabilité | Rédiger des messages de commit explicatifs sur l’intention. | Documente le processus créatif (Intellectual Activity). |
Conclusion
La protection d’une librairie de prompts ne dépend pas de la qualité d’un prompt unique, mais de la rigueur de votre système de gestion. En traitant votre librairie comme un projet logiciel complexe (avec versioning, architecture et métadonnées), vous la faites passer du statut d’idée (non protégeable) à celui d’œuvre de compilation (protégeable).
L’application de ces méthodes crée une « forteresse probatoire » autour de votre actif, vous donnant les leviers nécessaires pour négocier des licences d’utilisation plutôt que de subir une cession forcée.
