Dans le cadre de ce webinaire, notre conférencier, Me Patrick-Claude Caron traitera d’enjeux actuels afférents au cadre fiscal et contractuel de l’exploitation d’une entreprise du domaine des technologies de l’information.

L’activité se voulant également interactive, le conférencier traitera de sujets provenant du « plancher » en lien avec la présentation.

Notamment seront abordées :

• Qu’est-ce qu’une EPSP ?
• Conséquences d’une requalification fiscale de l’ARC (Agence du Revenu du Canada) et enjeux actuels au niveau gouvernemental
• Le rôle du contrat en matières fiscales
• Le rôle du contrat au niveau commercial
• Étapes du processus contractuel et enjeux devant être examinés et considérés
• Situations problématiques et enjeux d’actualité (Loi 25)
  – Protection des renseignements personnels
  – Protection des secrets commerciaux
  – Politiques et codes de conduite

Par le biais de cette conférence, vous serez en mesure d’aborder le processus contractuel tout en étant à l’affut des enjeux invisibles sous-jacents à celui-ci. Vous serez en mesure d’éviter de vous embourber dans l’un des nombreux pièges qui caractérise le régime contractuel propre aux entreprises de services du domaine des technologies de l’information.

ATTENTION : Places limitées! Premier arrivé, premier servi !

Me Patrick-Claude Caron, avocat, LL.B, D.Fisc, M.Fisc, est l’associé fondateur de l’étude CARON AVOCATS. Il conseille une vaste clientèle en matière de litige fiscal, gouvernemental ainsi qu’en droit des affaires.

Me Caron agit couramment à titre de conférencier invité quant aux questions touchant la vérification fiscale, l’accès à l’information, la planification fiscale au Canada et internationale, ainsi qu’en matière de sécurité sociale nationale et internationale, notamment auprès du Barreau du Québec, de l’APFF, de l’Institut Canadien, d’Insight Information Co et l’Association internationale des jeunes avocats.

Il est impliqué au sein de divers comités d’administration et d’organismes faisant la promotion des droits des justiciables et de l’entreprise indépendante. Et également dans de nombreux comités d’intervention auprès de la grande entreprise. Il siège actuellement sur le conseil exécutif de la chambre de commerce et d’industrie de Laval pour un mandat de deux années.

Déroulement

12h00 – 12h05 : Mot d’introduction

12h05 – 12h35 : Présentation

12h35 – 12h55 : Questions-Réponses

12h55-13h00 : Conclusion

Venez poser vos questions et profiter de l’expertise de notre conférencier pour en tirer quelques trucs et astuces à appliquer au quotidien!